Plan du Site
Annuaire
Contact
Le Barreau
 La Profession d'Avocat
 Le Conseil de l'Ordre
 La CARPA
 Les Spécialités
 Les Syndicats
 Album Photos
Les Services
 Le mot du Bâtonnier
 Consultations gratuites
 Commissions d'office
 Aide juridictionnelle
 Défense des Mineurs
 Arbitrage
 Médiation
Actualités
 Le point de vue des  Avocats
 Manifestations
Liens
 
 
La CARPA

GENERALITES
La CARPA du Barreau d'Avignon est constituée en association de la loi de 1901

Elle est régie par les dispositions de l'article 53-9è de la loi n°71-130 du 31 décembre 1971 et des articles 236 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.

Elle ne peut être administrée que par des avocats membres du Barreau et agissant à titre bénévole.

Elle ne peut procéder à aucune distribution de bénéfices.

Elle ne peut utiliser ses fonds que selon les modalités strictement définies par les Pouvoirs Publics.

Objets des CARPA
Deux objets principaux

Organiser tous maniements de fonds effectués par les avocats dans le cadre de leur activité professionnelle,

Participer aux missions d'aides juridiques et juridictionnelles définies par la loi.

Les missions assignées à la CARPA pour atteindre ses objectifs sont les suivantes :

Faciliter la mise en place d'un contrôle rigoureux des maniements de fonds par le Bâtonnier et son Conseil de l'Ordre

Financer le fonctionnement, à parité avec l'Etat, des centres de formation professionnelle d'avocats.

Financer la formation continue des avocats.

Organiser le paiement des rétributions des avocats ayant accompli des missions d'aide juridictionnelle et des avocats commis d'office pour des missions de garde à vue au moyen d'une dotation versée par l'Etat.

Souscrire l'assurance maniements de fonds.

Verser des dotations financières permettant à l'Ordre des Avocats de remplir ses missions.

Financer les mesures complémentaires de protection sociale et de secours exceptionnels autorisés.

Mettre en place et financer les services d'intérêts collectifs de l'Ordre des Avocats.

Organiser les services techniques et de gestion

 

Présentation de la CARPA
Composition de la CARPA