| Le Conseil de l'Ordre |
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Le
Barreau d'Avignon, comme chaque barreau, est autonome.
Il est dirigé par le Conseil de l'Ordre et par le Bâtonnier. Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau. Le Bâtonnier en est l'exécutif. Indépendamment des questions délibérées et votées par le Conseil de l'Ordre qui sont mises en uvre, ensuite, par le Bâtonnier, chacun de ces deux organes du barreau dispose de fonctions et d'attributions spécifiques. ELECTIONS Les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats d'Avignon, composé de 18 membres (compte tenu du nombre d'Avocats inscrits), sont élus pour 3 ans au scrutin secret, uninominal, majoritaire, à deux tours, par l'assemblée générale de l'Ordre composée de tous les Avocats inscrits au Barreau avant le 1er janvier de l'année de l'élection ; ils sont renouvelés par tiers chaque année. Le Bâtonnier est élu pour 2 ans par cette même assemblée générale de l'Ordre au scrutin secret, majoritaire à deux tours, sans possibilité d'être réélu, à cette fonction, dans le cadre de deux mandats successifs. FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS Il s'agit des fonctions communes, au sujet desquelles le Conseil de l'Ordre vote et délibère sur diverses questions, et prend ainsi des décisions mises en uvre ensuite par le Bâtonnier. Il s'agit des fonctions d'ordre administratif, des fonctions financières, des fonctions d'enseignement et des fonctions relatives à la discipline. Les décisions, à ce sujet, sont prises au sein des réunions du Conseil de l'Ordre, qui ont lieu tous les 15 jours, sur une convocation et un ordre du jour mis au point part le Bâtonnier, et sur des dossiers préparés par le bâtonnier et soumis au Conseil de l'Ordre. Les fonctions administratives et d'enseignement sont très larges et touchent à toutes les questions relatives à l'exercice de la profession d'Avocat (inscription au tableau de l'Ordre et omission, admission au stage et omission, exercice de la profession en société, gestion des finances et des biens de l'Ordre, préparation et mise en uvre du budget, décisions et mise en uvre sur les questions d'intérêt commun (informatique, formation professionnelle, etc ). Dans le cadre des fonctions disciplinaires, le Conseil de l'Ordre est chargé, par ses votes et délibération, de veiller au maintien des principes de la profession d'Avocat (honneur, loyauté, probité, confraternité, etc ) ; il est chargé de veiller au strict respect des droits et des devoirs des avocats. Le Bâtonnier, dans le cadre de ces mêmes fonctions disciplinaires, est chargé de préparer les dossiers soumis, à ce sujet au Conseil de l'Ordre et de mettre en uvre les décisions prises par le Conseil. |