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Les Syndicats
A.A.C

Le syndicat national "Association des Avocats Conseils" a été constitué en décembre 1999 dans le but d'essayer par une réflexion sur les raisons de l'échec de la fusion des avocats et anciens conseils juridiques, d'y remédier par des propositions constructives.

Les raisons premières de l'échec de cette fusion résident dans le fait que dans notre pays d'origine judéo-chrétienne, tout ce qui a trait à l'argent est considéré avec méfiance ; le droit des affaires n'échappe pas à cette méfiance en ce qu'il est orienté vers la satisfaction des besoins matériels.

Historiquement, on a pu d'ailleurs constater que les deux professions qui avaient le monopole du droit, savoir les notaires et les avocats, ont au cours des deux derniers siècles dédaigné cette partie du droit, ne se préoccupant pas de voir ce vide comblé par ceux qu'ils considéraient comme des médicastres du droit et qui étaient sans restriction englobés sous le vocable plus ou moins péjoratif "d'agents d'affaires".

Ceux sont ces agents d'affaires qui ont donné naissance aux mandataires auprès des Tribunaux de Commerce en 1941, aux conseils en brevet d'invention en 65, aux intermédiaires en vente de fonds de commerce en 1960 et aux conseils juridiques en 1971.

La fusion de toutes les professions judiciaires et juridiques fut envisagée en 1952 par le dépôt d'une proposition de loi visant à réserver le monopole de la consultation juridique aux avocats et créant le délit d'exercice illégal du droit.

Les choses en restèrent là jusqu'en 1968, année au cours de laquelle le garde des sceaux Monsieur CAPITANT fit étudier un projet visant à l'unification de toutes les professions judiciaires et juridiques, avocats, avoués, notaires, et conseils juridiques.

Cette étude s'acheva en 1970 avec le nouveau ministre de la justice, Monsieur René PLEVEN et donna naissance à la loi du 31 décembre 1971.

Quant à l'unicité des professions juridiques et judiciaires, il n'en était plus question si ce n'est par la création d'une commission chargée de proposer au garde des sceaux des mesures propres à réaliser l'unification des professions judiciaires et juridiques, commission qui a fonctionné et achevé ses travaux par un constat de carence en 1977.

Le projet fut repris à la fin des années 1980 et aboutit à la loi du 31 décembre 1990 que le syndicat AAC considère comme véritable incomplète, se contentant de faire absorber les Conseils Juridiques par les Avocats.

Ces problèmes ne sont donc toujours pas réglés faute d'une réelle volonté politique.

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Le président de l'AAC est Maître Yves APPELGHEM, ancien président de la Commission Régionale des Conseils Juridiques prés la Cour d'Appel d'Aix en Provence, ancien membre de la Commission Nationale des Conseils Juridiques, ancien membre du Conseil National des Barreaux et ancien vice président de la Conférence des Bâtonniers.
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Le secrétaire général de l'AAC est Maître Michel BUCHET président de la Compagnie des Avocats Conseils de la Côte d'Azur (CACECA). ____________________________________

Le représentant local pour le Barreau d'Avignon du syndicat AAC est Maître Jean Philippe ALTAYRAC.

Association des Avocats Conseils
Le Club Avocats & Entreprises PACA
Syndicat des Avocats de France
Union des Jeunes Avocats