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Le barreau
Le Conseil de l'ordre

Le Barreau d'Avignon, comme chaque barreau, est autonome.
Il est dirigé par le Conseil de l'Ordre et par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau.

 

Ses principales attributions

• Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la profession en vigueur au niveau national et en assure la communication auprès des avocats inscrits et des instances juridictionnelles de son ressort (TI, TGI, Cour d’appel, …) et les tient à disposition des justiciables qui en font la demande
• Il gère le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations, les conditions d’exercice professionnel…
• Il traite toutes questionsintéressant l’exercice professionnel de ses membres et veille au strict respect des règles déontologiques et des devoirs des avocats ainsi qu’à la défense de leurs droits.
• Il gère les biens et les finances de l’Ordre, prépare et administre le budget, fixe le montant des cotisations, …
• Il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats, la souscription d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle, le respect des règles liées aux maniements des fonds
• Il assure l’ exécution pour son barreau des décisions prises au niveau national
• Il veille à la satisfaction de la formation continue par les avocats de son ressort

Les séances du conseil de l’Ordre sont présidées par le bâtonnier. Ses décisions sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.

Son élection

Le Conseil de l’Ordre est élu pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraire.
• Il est renouvelé par tiers chaque année.
• Le nombre de ses membres varie en fonction du nombre d’avocats inscrits.

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Tél : 04 90 86 22 39
Fax : 04 90 82 77 92
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