L’EVOLUTION DU DROIT : EXPLOSION OU IMPLOSION

Nos Confrères, au début du XXème siècle, achetaient en début de carrière un code civil et une encyclopédie DALLOZ.

Ils pouvaient raisonnablement espérer qu’ils leur serviraient tout au long de leur carrière.

C’est peu dire que les choses ont changé !

Le droit français est menacé d’implosion par la prolifération (anarchique ?) d’une réglementation tatillonne et changeante.

La masse de lois, décrets et règlements que le citoyen est censé connaître (puisque nul n’est censé ignorer la loi) fait penser à une sorte de cancer ou mieux ( !) à une espèce de Tchernobyl judiciaire : la machine s’emballe, on ne peut plus la contenir.

S’il est vrai que le droit est la source même de la régulation sociale, on se demande à quoi peut ressembler une société dont les régulateurs eux-mêmes montrent des signes de dérèglement.

C’est ce que j’appellerai l’implosion du droit.

Mais il y a mieux, ou pire.

Le droit français est supposé régir la vie des français, être appliqué par des juges français, etc … .

Or, que nous montre l’actualité judicaire ou l’histoire récente.

L’affaire PINOCHET par exemple : il nous aura fallu l’intervention d’un Juge d’instruction espagnol et de la Chambre des Lords pour que des poursuites soient engagées.

Et l’affaire des juifs français spoliés !

C’est en engageant des procédures aux Etats-Unis – contre des banques françaises ayant des intérêts aux USA – que leurs familles ont pu mettre en route des procédures d’indemnisation.

On connaissait plus ou moins le divorce express à LAS VEGAS.

Cela tenait du folklore.

Faudra-t-il désormais chercher le pays dans lequel les tribunaux ont le plus de chance de nous donner gain de cause ?

Et l’affaire du CNE !

Voilà une loi française que les tribunaux français ont refusé d’appliquer parce qu’elle serait contraire aux dispositions édictées par le Bureau International du Travail.

Ainsi, nul n’est censé ignorer la loi mais aussi les traités internationaux, les statuts de l’ONU, du BIT, du GATT… .

C’est ce que je serais tenté d’appeler l’explosion : le droit est partout et nulle part, éparpillé, virtualisé.

A tel point inconnaissable que – en tout cas sur l’affaire emblématique du contrat nouvelle embauche – l’Etat lui-même et le Parlement français se sont lamentablement « plantés ».

La mondialisation du droit signe-t-elle la disparition du droit ?

Quoiqu’il en soit aujourd’hui, plus que jamais, l’avocat est le secours indispensable du citoyen, ultime rempart contre les forces à la fois centrifuges et centripètes qui conduisent à la désorganisation sociale généralisée.

L’avocat s’est illustré en son temps principalement comme défenseur de l’individu contre l’arbitraire du pouvoir.

Au XXIème siècle sera-t-il celui qui, pour accomplir sa mission, devra rassembler les pièces du puzzle d’un droit éclaté ?

Monsieur le Bâtonnier Jean TANHAM